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C-61.1, r. 18 - Règlement sur les habitats fauniques

Article 10
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Texte complet
10. Cette interdiction de l’article 128.6 ne s’applique pas à une personne qui effectue l’une ou l’autre des activités d’exploration minière prévues aux articles 11 à 18, dans un des habitats visés à ces articles, si elle l’effectue conformément aux conditions qui y sont prescrites.
D. 905-93, a. 10; L.Q. 2022, c. 10, a. 100.
10. Cette interdiction de l’article 128.6 ne s’applique pas à une personne qui effectue l’une ou l’autre des activités d’exploration minière, gazière, pétrolière ou de recherche de saumure ou de réservoirs souterrains prévues aux articles 11 à 18, dans un des habitats visés à ces articles, si elle l’effectue conformément aux conditions qui y sont prescrites.
D. 905-93, a. 10.
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